HESTIA 360
1 bis Boulevard du Recteur Senn,
54000 Nancy, France
En cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy
Dernière mise à jour : 19 septembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation des services proposés par HESTIA 360 à ses clients. HESTIA 360 est spécialisée dans la réalisation de photographies 360° pour la création de visites virtuelles à destination des professionnels et particuliers dans le domaine immobilier.
2. Prestations
HESTIA 360 propose les services suivants :
- Photographie 360° pour biens immobiliers
- Création de visites virtuelles interactives
Les prestations sont réalisées conformément aux demandes spécifiques du client, telles que convenues au moment de la commande.
3. Commande
Le client peut passer commande :
- Par contact direct (téléphone, e-mail)
- Par tout autre canal de communication accepté par HESTIA 360
La commande devient définitive après acceptation par écrit du devis par le client. Toute modification de la commande après acceptation devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties, pouvant entraîner un ajustement du prix ou du délai de livraison.
4. Tarifs et Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels que mentionnés sur le devis transmis au client. Les frais supplémentaires (déplacement, options spécifiques) feront l’objet d’une mention particulière dans le devis.
Modalités de paiement :
- Le paiement est dû à réception de la facture, sauf conditions spécifiques prévues dans le devis.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par HESTIA 360.
- En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Délais de réalisation et de livraison
Les délais de réalisation des prestations sont convenus au moment de la commande. HESTIA 360 s'engage à respecter les délais indiqués dans le devis, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client (par exemple, si l’accès au bien immobilier n'est pas possible à la date convenue).
Les livraisons des visites virtuelles et des photographies se feront par voie électronique, à moins qu’un autre mode de livraison ne soit convenu entre les parties.
6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les photographies et visites virtuelles réalisées par HESTIA 360 sont protégées par le droit d’auteur. HESTIA 360 reste propriétaire des droits intellectuels sur ses créations.
Le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif des photographies et visites virtuelles pour la promotion du bien immobilier concerné, dans les limites convenues dans le devis. Toute utilisation à d’autres fins devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de HESTIA 360.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (accès au bien immobilier, coordonnées de contact, délais, etc.). Le client est également responsable de la mise à disposition du bien immobilier à la date convenue pour la prise de vue.
En cas de non-respect de ces obligations, HESTIA 360 se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de reporter la réalisation des prestations.
8. Responsabilité
HESTIA 360 s’engage à fournir des prestations de qualité, conformément aux usages professionnels du secteur. Toutefois, en cas d’insatisfaction du client, la responsabilité de HESTIA 360 se limite au montant total de la prestation facturée. HESTIA 360 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que perte de bénéfices ou d’opportunités.
9. Annulation et report
En cas d'annulation de la commande par le client après acceptation du devis, HESTIA 360 se réserve le droit de facturer les frais engagés ou un montant forfaitaire correspondant à 30 % du montant total de la commande, sauf accord spécifique entre les parties.
Toute demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. Au-delà de ce délai, des frais de report pourront être appliqués.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des prestations, HESTIA 360 est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses clients. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail à : [votre e-mail].
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.
Contact :
HESTIA 360
1 bis Boulevard du Recteur Senn,
54000 Nancy
E-mail : contacthestia.360@gmail.com
Téléphone : 07 54 56 62 85